Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « les Conditions Générales » ou « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la société OSLE COACHING, telle que décrite dans le document « Mentions légales », et, d’autre part, le Client, désignant toute personne physique ou morale ayant passé une commande :

• via l’un des sites Internet exploités par OSLE COACHING,

• par téléphone,

• lors d’un événement (séminaire, conférence, salon, etc.) où OSLE COACHING est présente,

• ou lors d’un rendez-vous physique (dans les locaux du client ou dans tout autre lieu convenu).

Les présentes CGV ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties pour toutes les opérations conclues à titre onéreux sur les sites suivants (liste non limitative) :

• oslecoaching.fr

• oslecoaching.com

• success.oslecoaching.com

• jockaliacoaching.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des domaines exploités par OSLE COACHING, notamment : oslecoaching.fr, oslecoaching.com, success.oslecoaching.com et jockaliacoaching.com.

Le site oslecoaching.fr est la propriété exclusive de la société OSLE COACHING, dont le siège social est situé :
2698 Rue Favrot Davrain, 97111 Morne-à-l’Eau, immatriculée sous le numéro 933 656 654 RCS Pointe-à-Pitre.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur les sites exploités par OSLE COACHING, le Client déclare adhérer sans réserve aux présentes CGV.

Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. Aucune condition spécifique émanant du Client ne peut s’ajouter ou se substituer aux présentes, sauf accord écrit préalable d’OSLE COACHING.

Le fait, pour OSLE COACHING, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

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1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectuent :

• tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur les sites exploités par OSLE COACHING,

• et/ou toute inscription à un Service de type séminaire, formation, accompagnement ou coaching personnalisé.

Les Services peuvent être proposés en présentiel ou en ligne et comprennent notamment :

• Coaching professionnel individuel (1:1)

• Coaching de performance

• Accompagnement DiSC

• Formations professionnelles

• Séminaires, ateliers, programmes en ligne ou hybrides

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2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES

2.1 – Produits

Les documentations, livres, supports de formation, films et autres œuvres de l’esprit (ci-après les « Produits ») sont édités par la société OSLE COACHING, seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres.

Les Produits sont délivrés exclusivement sous forme électronique, par téléchargement, accès en streaming ou via une plateforme dédiée.

La présentation graphique des Produits sur les sites n’est qu’illustrative et peut différer du rendu final après téléchargement ou mise à disposition.

2.2 – Services

Les services de coaching, d’accompagnement et de formation peuvent être réalisés :

• en présentiel (dans les locaux d’OSLE COACHING, chez le client ou dans tout autre lieu défini),

• ou en distanciel (visioconférence, téléphone, plateforme en ligne, etc.).

Les modalités détaillées (durée, format, fréquence, supports, etc.) sont précisées sur la page de vente, la proposition commerciale, le bon de commande ou le contrat accepté par le Client.

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2-BIS – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX SERVICES DE COACHING ET DE FORMATION

2-BIS.1 – Nature et cadre du coaching

Le coaching proposé par OSLE COACHING est un accompagnement de développement personnel et/ou professionnel, visant à aider le Client dans l’atteinte de ses objectifs, l’amélioration de ses performances, sa communication, son leadership, son organisation ou tout autre objectif défini conjointement.

Le coaching :

• ne constitue ni une thérapie,

• ni un suivi médical,

• ni un accompagnement psychologique ou psychiatrique.

Il ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique assuré par un professionnel de santé habilité.

Le Client reconnaît avoir été informé de cette distinction et accepte expressément cette limitation.

2-BIS.2 – Engagement et participation active du Client

Le coaching repose sur :

• la participation active,

• l’implication personnelle,

• et la priorisation du Client.

Le succès de l’accompagnement dépend directement de l’engagement du Client à :

• assister aux séances programmées,

• réaliser les actions, exercices et mises en pratique convenus,

• communiquer de manière honnête et transparente avec le coach,

• accorder une place réelle à l’accompagnement dans son agenda et ses priorités.

OSLE COACHING s’engage à fournir un accompagnement professionnel de qualité, conforme aux standards de la profession, mais ne saurait garantir un résultat précis, celui-ci dépendant essentiellement du Client et de son contexte.

OSLE COACHING ne peut être tenue pour responsable de l’absence de résultats lorsque le Client :

• ne s’implique pas ou peu dans le processus,

• ne réalise pas les actions proposées,

• annule ou écourte régulièrement les séances,

• ne priorise pas l’accompagnement.

Le manquement aux engagements du Client peut être objectivement constaté, notamment par :

• des absences répétées non justifiées,

• la non-réalisation d’actions consignées dans les comptes rendus de séances,

• l’absence de réponse malgré relances.

2-BIS.3 – Santé du Client – Force majeure – Aménagement

Le Client déclare, au moment de la souscription, être en capacité physique et mentale de suivre les prestations proposées par OSLE Coaching.

Toute pathologie, trouble psychique ou condition médicale préexistante, connue du Client avant la signature du contrat, et susceptible d’affecter la participation, la régularité ou la continuité de la prestation, doit être signalée à OSLE Coaching préalablement au démarrage de l’accompagnement.

La survenance ou l’aggravation d’une pathologie déjà diagnostiquée avant la souscription, y compris en cas d’hospitalisation ou d’internement, ne constitue pas en soi un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Peuvent seuls être reconnus comme cas de force majeure, à l’exclusion de tout autre événement, les événements répondant cumulativement aux critères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité, et notamment :
– le décès du Client ou d’un proche direct (conjoint, partenaire de PACS, enfant, parent) ;
– une maladie grave ou une hospitalisation imprévisible du Client, survenue postérieurement à la souscription, rendant objectivement impossible la poursuite de la prestation ;
– un accident grave entraînant une incapacité médicalement constatée ;
– une catastrophe naturelle reconnue affectant directement le Client ;
– une décision administrative ou gouvernementale empêchant l’exécution de la prestation.

Ne constituent pas des cas de force majeure : la surcharge de travail, le changement de priorités, la fatigue, les contraintes professionnelles ou organisationnelles, les difficultés personnelles ou toute situation relevant de la convenance du Client.

En cas d’événement médical rendant temporairement impossible la poursuite de la prestation, dûment attesté, OSLE Coaching pourra, à sa seule appréciation, proposer un aménagement du calendrier, un report ou un avoir, sans que cela ne constitue un droit automatique au remboursement ni une obligation contractuelle.

2-BIS.4 – Séances : annulation, report, facturation

Toute séance de coaching ou de formation individuelle :

• commencée est due intégralement, quelle que soit sa durée effective,

• écourtée à l’initiative du Client est considérée comme réalisée et due.

Les règles suivantes s’appliquent, sauf stipulation écrite contraire dans l’offre ou le contrat :

• Toute annulation ou demande de report à l’initiative du Client doit être notifiée au coach au minimum 48 heures ouvrées avant l’heure de début de la séance (par email ou via l’outil de réservation utilisé).

• À défaut de respect de ce délai, la séance sera considérée comme réalisée et facturée comme telle, sans possibilité de report ni de remboursement.

• En cas d’annulation dans le respect du délai de prévenance, le Client bénéficie d’un nombre limité de reports (2 reports) sur la durée de l’accompagnement, précisé dans l’offre ou le contrat. Au-delà de ce quota, toute nouvelle annulation sera due.

• Les séances reportées doivent être reprogrammées dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date initialement prévue, sous réserve des disponibilités du coach. À défaut, elles seront considérées comme réalisées.

En cas d’empêchement à l’initiative d’OSLE COACHING (indisponibilité du coach, force majeure, etc.), la séance sera reportée dans les meilleurs délais, sans frais pour le Client, ce report ne venant pas en déduction du quota de reports autorisés pour le Client.

Les dispositions ci-dessus constituent le cadre général applicable aux séances.
En cas de dispositions spécifiques prévues aux articles 2-BIS.6, 2-BIS.7 ou 2-BIS.8, ces dernières prévalent.

2-BIS.5 – Arrêt anticipé de l’accompagnement

En cas d’arrêt anticipé de l’accompagnement à l’initiative du Client, pour tout motif autre qu’un cas de force majeure dûment justifié :

• les sommes versées restent acquises à OSLE COACHING,

• aucun remboursement, même partiel, ne peut être exigé,

• le Client renonce à toute réclamation relative aux séances non consommées.

Cette disposition s’applique notamment en cas de :

• changement de projet ou de priorités,

• manque de disponibilité,

• insatisfaction subjective du Client quant au rythme de progression ou aux résultats.

En cas de force majeure dûment justifiée (décès du Client ou d’un proche direct, maladie grave, accident grave, catastrophe naturelle affectant le Client, etc.), empêchant objectivement et définitivement la poursuite de l’accompagnement, OSLE COACHING pourra proposer, à sa discrétion :

• un report,

• un avoir valable sur une période déterminée,

• ou un arrangement amiable au prorata des prestations non réalisées.

Un geste commercial peut également être accordé à titre exceptionnel, sans que cela ne crée un précédent ou une obligation pour les dossiers ultérieurs.

2‑BIS.6 – Dispositions spécifiques aux actions de formation professionnelle

Les actions de formation professionnelle proposées par OSLE COACHING impliquent, en amont de leur réalisation, des travaux de conception pédagogique, de préparation des supports, d’organisation logistique et de mobilisation des ressources humaines et administratives.

En conséquence, toute annulation ou report d’une action de formation à l’initiative du Client entraîne les conditions financières suivantes :

• Annulation notifiée plus de 7 jours calendaires avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation n’est appliqué, sous réserve qu’aucune dépense spécifique n’ait déjà été engagée. Les frais engagés le cas échéant restent dus.

• Annulation notifiée entre 7 jours et 48 heures ouvrées avant le démarrage : 50% du coût total de la formation demeurent dus au titre des frais pédagogiques, organisationnels et administratifs engagés.

• Annulation notifiée moins de 48 heures ouvrées avant le démarrage, non‑présence des participants ou interruption de la formation à l’initiative du Client : 100% du coût de la formation sont dus, la prestation étant considérée comme engagée.

En cas de formation collective ou intra‑entreprise, toute absence ou non‑participation d’un ou plusieurs participants ne peut donner lieu à une réduction du coût global de la formation.

Ces dispositions s’appliquent indépendamment des modalités de prise en charge par un organisme financeur (OPCO). En cas de refus, de prise en charge partielle ou de non‑remboursement par l’OPCO, le coût de la formation demeure intégralement à la charge de l’entreprise cliente.

2‑BIS.6.1 – Prise en charge par un OPCO et subrogation de paiement

Lorsque le Client souhaite solliciter une prise en charge de tout ou partie de la prestation par un organisme financeur (OPCO, FAF ou tout autre organisme), il lui appartient d’effectuer lui‑même la demande de financement, de s’assurer de sa recevabilité et de son acceptation, ainsi que du bon respect des délais de dépôt et de transmission des justificatifs.

Quelle que soit la décision de l’organisme financeur, le Client demeure seul et unique débiteur du coût de la prestation à l’égard d’OSLE COACHING. En cas de refus total ou partiel de prise en charge, de plafonnement du montant financé, de non‑paiement, de retard de paiement ou d’annulation de financement (y compris, sans que cette liste soit limitative, en raison d’un défaut de transmission des pièces justificatives, de la présence insuffisante des participants ou du non‑respect des procédures de l’organisme financeur), le montant correspondant reste intégralement à la charge du Client, qui s’engage à en assurer le règlement dans les conditions et délais prévus au devis, au contrat et/ou à la convention de formation.

En cas de prise en charge avec subrogation de paiement expressément acceptée par l’organisme financeur, OSLE COACHING facturera directement ce dernier pour la part du prix de la prestation qu’il s’est engagé à financer. Le solde éventuel non pris en charge (reste à charge) demeure à la charge du Client, qui s’engage à le régler dans les conditions et délais prévus au devis, au contrat et/ou à la convention de formation.

2-BIS.7 – Dispositions spécifiques aux prestations de coaching

Les prestations de coaching proposées par OSLE Coaching (coaching individuel ou coaching d’équipe) reposent sur la mobilisation d’un temps dédié, la réservation de créneaux spécifiques et une préparation individualisée en amont de chaque séance.

En conséquence, toute annulation, report ou interruption d’une prestation de coaching à l’initiative du Client entraîne les conditions suivantes :

• Annulation ou report notifié plus de 7 jours calendaires avant la séance :
  la séance peut être reportée sans frais, sous réserve des disponibilités d’OSLE Coaching.

• Annulation ou report notifié entre 7 jours et 48 heures ouvrées avant la séance :
  la séance est due et facturée, mais peut être reportée une fois, à titre exceptionnel, dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

• Annulation notifiée moins de 48 heures ouvrées avant la séance, non-présence du Client ou interruption à son initiative :
  la séance est considérée comme réalisée et est facturée intégralement, sans possibilité de report ni de remboursement.

Tout retard du Client ne donne lieu ni à un report ni à une prolongation de la séance, laquelle se termine à l’horaire initialement prévu et est considérée comme réalisée.

En cas d’arrêt anticipé d’un accompagnement de coaching à l’initiative du Client, pour un motif autre qu’un cas de force majeure dûment justifié, les sommes versées restent acquises à OSLE Coaching.

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3 – COMMANDE DE PRODUITS ET INSCRIPTION AUX SERVICES

3.1 – Modalités générales

Le Client peut passer commande de Produits ou s’inscrire à des Services :

• via les sites exploités par OSLE COACHING,

• par téléphone,

• lors d’événements ou rendez-vous où OSLE COACHING est présente.

3.2 – Commande via les sites d’OSLE COACHING

3.2.1 – Création de compte et identification

Pour commander en ligne, le Client pourra être amené à créer un compte. Il fournit alors ses coordonnées et choisit un mot de passe.

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Le Client reconnaît que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part et engagement sur l’exactitude des informations transmises.

3.2.2 – Conclusion du contrat – Double clic

Le contrat est valablement formé lorsque, après s’être identifié, le Client :

1. Sélectionne les Produits/Services souhaités (1er clic),

2. Peut lire et accepter les présentes CGV,

3. Vérifie le détail de sa commande et corrige, le cas échéant, les erreurs,

4. Confirme définitivement sa commande (2e clic).

La procédure de double clic vaut consentement ferme et définitif de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

3.3 – Confirmation de la commande

Un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client à l’adresse qu’il a fournie. Cet email contient :

• le numéro de commande,

• les éléments essentiels de la commande,

• un rappel ou un lien vers les présentes CGV sur support durable.

Il est fortement recommandé au Client de conserver cet email.

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4 – CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 – Prix, devise, TVA

Les tarifs indiqués sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Le taux de TVA appliqué est le taux légal français en vigueur au jour de la transaction, adapté le cas échéant selon la localisation du Client et les dispositions applicables.

En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix (erreur grossière), OSLE COACHING se réserve la possibilité d’annuler le contrat.

4.2 – Modification des tarifs

OSLE COACHING peut modifier les tarifs de ses Produits et Services à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise à jour.

Les contrats antérieurement conclus demeurent soumis aux tarifs en vigueur au moment de leur validation.

4.3 – Frais supplémentaires

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment pour :

• des formations réalisées sur site client,

• des déplacements, hébergements ou frais logistiques.

Ces frais sont précisés dans l’offre ou la proposition commerciale et sont portés à la connaissance du Client avant la validation de la commande.

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5 – PAIEMENT

5.1 – Exigibilité

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, sauf stipulation écrite contraire (paiement échelonné, acompte, etc.).

La réception du paiement déclenche la mise à disposition des Produits et/ou la confirmation de l’inscription aux Services.

Des modalités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées sur certains produits ou services. OSLE COACHING n’y est toutefois pas tenue, sauf engagement écrit spécifique.

5.2 – Moyens de paiement

Les moyens de paiement généralement proposés sont notamment :

• Carte bancaire,

• Stripe,

• GoCardless,

• PayPal,

• Mandat SEPA,

• Virement bancaire (sur demande et acceptation préalable).

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de paiement carte/SEPA, la communication des données de paiement vaut autorisation de débit du compte du Client à hauteur du montant total de la commande.

Les paiements en ligne sont traités via des solutions sécurisées proposées par des prestataires spécialisés. La sécurité de ces systèmes est sous la responsabilité de ces prestataires.

5.3 – Défaut de paiement

OSLE COACHING se réserve le droit de :

• suspendre la gestion et/ou l’exécution de toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou d’incident de paiement,

• refuser d’honorer une commande d’un Client avec lequel un litige de paiement est en cours ou dont les échéances antérieures n’ont pas été réglées.

5.4 – Vérification des commandes

OSLE COACHING peut mettre en œuvre une procédure de vérification destinée à prévenir l’utilisation frauduleuse de moyens de paiement. Le Client pourra être invité à fournir :

• une copie de pièce d’identité,

• un justificatif de domicile,

• une copie partiellement masquée de la carte bancaire utilisée,

• un KBIS de moins de 3 mois pour les entreprises.

La commande ne sera définitivement validée qu’après réception et contrôle des pièces demandées.

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6 – MISE À DISPOSITION DES PRODUITS – SERVICE APRÈS-VENTE

6.1 – Produits numériques

Les Produits sont mis à disposition du Client :

• après complet paiement,

• sous forme de téléchargement ou d’accès en ligne (streaming, plateforme).

Il appartient au Client de vérifier que son système informatique permet l’accès et la lecture desdits Produits (connexion internet, configuration minimale, etc.).

6.2 – Support

Pour toute question ou difficulté relative aux Produits ou Services, un support est accessible à l’adresse :
contact@oslecoaching.fr

6.3 – Accès aux contenus en ligne

Lorsque les Produits ou Services comprennent des vidéos ou modules en ligne, ceux-ci peuvent être débloqués progressivement (par exemple semaine après semaine). Sauf stipulation contraire, l’accès est personnel et non cessible.

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7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 – Produits numériques

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation est exclu pour :

• la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant la commande d’un Produit numérique donnant lieu à un accès immédiat (téléchargement, streaming, espace membre), le Client :

• demande l’exécution immédiate de la prestation,

• reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l’exécution.

Aucun remboursement ne sera donc possible après le téléchargement, la connexion à la plateforme ou le début d’accèsau contenu.

7.2 – Services de coaching et de formation

7.2.1 – Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il a souscrit un Service à distance (en ligne, téléphone, etc.), sauf exceptions légales.

7.2.2 – Exécution anticipée et renonciation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours,

• dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit.

Si le Client demande expressément que l’accompagnement/coaching/formation commence avant l’expiration du délai de 14 jours (par exemple en programmant une première séance ou en accédant à une plateforme pédagogique), il reconnaît être informé qu’il perdra son droit de rétractation dès le début de l’exécution du service.

Cette demande et ce renoncement sont matérialisés par une case à cocher au moment de la commande, libellée par exemple comme suit :

« Je demande expressément que la prestation de coaching/formation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début de l’exécution du service. »

7.2.3 – Modalités d’exercice

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l’exercer en adressant un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à :
contact@oslecoaching.fr

Un accusé de réception lui sera adressé par email.

7.2.4 – Remboursement

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

OSLE COACHING rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date où elle est informée de la décision de rétractation, sous réserve des exceptions légales ci-dessus.

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8 – GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION – REMBOURSEMENT

8.1 – Rappel légal

La réglementation exclut le droit de rétractation légal pour certains contenus numériques et services lorsque les conditions de renonciation sont réunies (cf. article L221-28).

8.2 – Garanties commerciales éventuelles

Dans certains cas, OSLE COACHING peut proposer une garantie de satisfaction commerciale (par exemple : « satisfait ou remboursé X jours ») pour certains Produits ou Services.

Cette garantie, lorsqu’elle existe, est clairement indiquée sur la page de vente du Produit ou Service concerné et obéit strictement aux conditions qui y sont mentionnées.

En l’absence de mention explicite de garantie commerciale, aucun remboursement volontaire n’est dû.

8.3 – Exclusions de garantie de satisfaction

Sauf mention contraire explicite, sont notamment exclus de toute garantie « satisfait ou remboursé » :

• les coachings professionnels et accompagnements individualisés,

• les actions de formation professionnelle,

• les conseils téléphoniques ponctuels,

• les conférences, séminaires, événements en présentiel.

8.4 – Cas des séminaires et événements

Lorsque des conditions spécifiques de remboursement ou de garantie sont prévues pour un séminaire ou un événement, elles sont indiquées dans la page de présentation correspondante. À défaut, les règles générales des présentes CGV s’appliquent.

8.5 – Limitation générale des remboursements

En dehors :

• du droit de rétractation légal lorsqu’il est applicable,

• et des garanties commerciales expressément mentionnées,

aucun remboursement n’est accordé :

• après accès aux contenus numériques,

• après connexion à la plateforme membre,

• après le début d’un accompagnement ou d’une formation, sauf geste commercial exceptionnel ou cas de force majeure apprécié par OSLE COACHING.

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9 – RESPONSABILITÉ

OSLE COACHING est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations qui lui incombent, dans le cadre du contrat conclu avec le Client.

Toutefois, la responsabilité d’OSLE COACHING ne saurait être engagée :

• en cas de manquement imputable au Client (système obsolète, non-respect des consignes, absence d’implication, etc.),

• en cas de force majeure au sens de la loi,

• en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

S’agissant spécifiquement des services de coaching et de formation :

• OSLE COACHING s’engage à une obligation de moyens et non de résultat ;

• aucun résultat spécifique ne peut être garanti (croissance du chiffre d’affaires, obtention d’un poste, etc.) ;

• la réussite de l’accompagnement dépend pour une large part de l’implication du Client, de sa situation personnelle et de facteurs extérieurs.

OSLE COACHING ne peut être tenue pour responsable :

• d’un manque de résultats lorsque le Client ne s’implique pas suffisamment,

• de décisions prises par le Client et de leurs conséquences,

• d’éventuels dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d’affaires, etc.).

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10 – SUSPENSION ET RÉSILIATION DE COMPTE

OSLE COACHING se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client, sans préavis, en cas :

• de non-respect des présentes CGV,

• de comportement inapproprié, agressif ou irrespectueux envers le coach ou les autres participants,

• d’utilisation frauduleuse des services ou contenus,

• de non-paiement répété.

10.1 – Processus de contestation

En cas de suspension ou de résiliation, le Client peut contester la décision en écrivant à :
contact@oslecoaching.fr

OSLE COACHING s’engage à examiner la demande dans un délai raisonnable et à répondre par écrit.

10.2 – Conséquences

En cas de clôture de compte :

• le Client ne pourra plus accéder aux services en cours,

• il ne pourra pas créer de nouveau compte ni repasser commande sans l’accord préalable d’OSLE COACHING.

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11 – ARCHIVAGE – PREUVE

Les registres informatisés d’OSLE COACHING, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve :

• des communications,

• des commandes,

• des paiements,

• et des transactions intervenues entre les parties.

Les bons de commande, confirmations et factures sont archivés sur un support fiable et durable, pouvant être produit à titre de preuve.

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12 – DISPOSITIONS DIVERSES

Les échanges entre OSLE COACHING et le Client peuvent se faire principalement par email. L’adresse de contact générique est :
contact@oslecoaching.fr

OSLE COACHING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de tenir compte :

• d’évolutions législatives ou réglementaires,

• de décisions jurisprudentielles,

• de modifications techniques ou organisationnelles de ses services.

En cas de nullité de l’une des clauses des présentes, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Toute tolérance ou renonciation, ponctuelle ou répétée, d’OSLE COACHING dans l’application d’une clause des présentes ne vaut pas modification des CGV, ni renonciation définitive au bénéfice de ladite clause.

Les justificatifs médicaux éventuellement demandés par OSLE Coaching se limitent strictement à l’attestation de l’impossibilité temporaire de suivre la prestation. Aucun diagnostic, détail médical ou donnée de santé sensible n’est requis ni conservé.

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13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.1 – Médiation

En cas de litige, le Client consommateur ou professionnel est invité à rechercher une solution amiable en contactant préalablement OSLE COACHING.

À défaut de résolution, le Client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation. OSLE COACHING travaille notamment avec ANM CONSO. Les modalités et coordonnées sont disponibles sur leur site.

13.2 – Compétence juridictionnelle

En l’absence de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les règles de compétence territoriale s’appliqueront conformément au droit français, notamment au bénéfice du consommateur lorsque ce dernier a cette qualité.